Informations conformément à l’art. 13 du Règlement (UE) n. 679/2016 (« RGPD »)
AREA IMPIANTI SPA protège la confidentialité des données personnelles et leur garantit la protection nécessaire contre tout événement qui pourrait les mettre à risque de violation.
Comme prévu par le Règlement de l’Union Européenne n. 679/2016 ( « GDPR »), et en particulier à l’art. 13, ci-dessous, nous fournissons à la personne concernée les informations requises par la loi concernant le traitement de ses données personnelles.
Qui sommes-nous et quelles sont les données que nous traitons? (art. 13, 1er alinéa litt. a, art. 15, lit. b RGPD)
AREA IMPIANTI SPA, au nom de son représentant légal p.t., basé à Albignasego (PD), Via Leonino da Zara 3/A, ITALIE, agit en tant que Responsable du traitement et peut être contacté au courriel suivant : privacy@areaimpianti.it. Nous recueillons et/ou recevons les informations concernant l’intéressé, telles que:
Catégorie de données et exemples de types de données.
Données personnelles:
Données d’identification de l’entreprise et des personnes qui sont soumises à la confidentialité habituelle:
Raison Sociale, adresse légale/opérationnelle/administrative, téléphone fixe et/ou mobile, fax, numéro d’enregistrement TVA, numéro d’identification fiscale, adresse/e-mail.
Données relatives aux personnes soumises au contrôle des exigences générales de l’appel d’offres.
Données bancaires:
IBAN et données bancaires/postales.
AREA IMPIANTI SPA n’exige pas de l’Interessé de fournir des données dites « particulières », c’est-à-dire, conformément au RGPD (art.9), les données personnelles qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ou l’appartenance syndicale, ainsi que des données génétiques, des données biométriques visant à identifier de manière univoque une personne physique, des données relatives à la santé ou à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle de la personne.
Pour toute information ou demande, l’Intéressé pourra contacter par courriel ou téléphone:
privacy@areaimpianti.it Téléphone + 39 049 8626426
Pour quelles finalités avons-nous besoin des données de l’Intéressé? (art. 13, 1er alinéa RGPD)
Le traitement des données à caractère personnel peut avoir pour finalité:
La conclusion des contrats et l’exécution des obligations contractuelles (à charge et en faveur du Titulaire), et donc à des fins strictement liées à la gestion du rapport contractuel, y compris les formalités et la charge administratives et comptables (par exemple : acquisition d’informations préalables à la conclusion d’un contrat; exécution de transactions sur la base des obligations découlant du contrat conclu; pour des besoins opérationnels et de gestion; pour des besoins de contrôle de l’exécution de la prestation; pour la vérification de la régularité fiscale et contributive; pour la gestion du contentieux -manquements contractuels; méfiance; transactions; recouvrement de créances; arbitrage; litiges judiciaires, etc.).
La base juridique de ces traitements est l’exécution des prestations inhérentes à la relation contractuelle et le respect d’obligations légales.
En aucun cas AREA IMPIANTI SPA ne revend les données personnelles de l’Intéressé à des tiers ni ne les utilise à des fins non déclarées.
La cybersécurité:
Le Titulaire, conformément aux dispositions du Considérant 49 du RGPD, traite, également par l’intermédiaire de ses fournisseurs (tiers et/ou destinataires), les données personnelles de la Personne concernée dans une mesure strictement nécessaire et proportionnée pour garantir la sécurité des réseaux et de l’information. C’est-à-dire la capacité d’un réseau ou d’un système d’information à résister, à un niveau de sécurité donné, à des événements imprévus ou à des actes illicites ou intentionnels qui compromettent la disponibilité, l’authenticité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel conservées ou transmises.
Le Titulaire informera sans délai les Personnes concernées, s’il existe un risque particulier de violation de leurs données sans préjudice des obligations découlant de ce qui est prévu par l’art. 33 du RGPD relatif aux notifications de violation de données personnelles.
La base juridique de ces traitements est le respect des obligations légales et l’intérêt légitime du Titulaire à effectuer des traitements liés à la protection du patrimoine de l’entreprise et à la sécurité des sièges et des systèmes de AREA IMPIANTI SPA.
Le profilage:
Le Titulaire n’effectue PAS le profilage des données personnelles.
Que se passe-t-il si la personne concernée ne fournit pas les données d’identification nécessaires à l’exécution de la fourniture et/ou du service demandés? (Art. 13, 2e alinéa, lit. et RGPD)
La collecte et le traitement des données à caractère personnel est nécessaire pour assurer le suivi de la prestation du service et/ou de la fourniture du produit demandé; si la l’Intéressé ne fournit pas les données expressément prévues comme nécessaires, le titulaire ne pourra pas donner suite aux traitements liés à la gestion des prestations demandées et/ou du contrat et des services/produits qui y sont liés, ni aux accomplissements qui en dépendent.
Les données de la personne concernée peuvent également être traitées pour:
a) l’inscription et les demandes de contact et/ou de matériel d’information
Le traitement des données personnelles de l’Intéressé peut avoir lieu pour donner suite aux activités préliminaires et consécutives à la gestion des demandes d’informations et de contact et/ou d’envoi de matériel informatif, ainsi que pour l’accomplissement de toute autre obligation dérivante.
La base juridique de ces traitements est l’exécution des prestations liées à la demande d’informations et de contact et/ou à l’envoi de matériel d’information et le respect d’obligations légales.
b) les activités promotionnelles sur les Services/Produits similaires à ceux achetés par l’Intéressé (Considérant 47 du RGPD)
Le responsable du traitement, même sans consentement explicite, pourra utiliser les coordonnées communiquées par l’Intéressé, aux fins de promotion directe de ses Services/Produits, à moins que l’Intéressé ne s’y oppose expressément.
Ce traitement peut être effectué de manière automatisée avec les modalités suivantes :
– e-mail,
– contact téléphonique,
et peut être effectué si la personne concernée n’a pas retiré son consentement à l’utilisation des données.
La base juridique de ces traitements est le consentement donné par la personne concernée préalablement au traitement, qui est révocable par la personne concernée librement et à tout moment.
Dans le cas où l’Intéressé a donné son consentement et le révoque ultérieurement ou s’oppose au traitement pour des activités de promotion commerciale, ses données ne seront plus traitées pour de telles activités, sans qu’il en résulte des conséquences ou des effets préjudiciables pour l’Intéressé et pour les prestations demandées.
Communication à des tiers et à des catégories de destinataires (art. 13, paragraphe 1 du RGPD):
La communication des données personnelles de l’Intéressé s’effectue principalement à l’égard de tiers et/ou de destinataires dont l’activité est nécessaire à l’accomplissement des activités inhérentes à la relation établie et pour répondre à certaines obligations légales, telles que:
Catégories de destinataires et finalités.
Société du Groupe Area Impianti Spa.
Formalités administratives comptables et autres formalités liées à la prestation contractuelle.
Fournisseurs tiers du Groupe Area Impianti Spa:
Fournitures et services (assistance, maintenance, livraison/expédition de produits, fourniture de services supplémentaires, liés à la prestation demandée).
Le Titulaire impose aux Tiers ses fournisseurs et aux Responsables du traitement le respect de mesures de sécurité identiques à celles adoptées à l’égard de la Personne concernée en restreignant le périmètre d’action du Responsable aux traitements liés à la prestation demandée.
Institutions bancaires/postales, de crédit et de paiement numérique.
Gestion des encaissements, paiements liés à la prestation contractuelle.
Professionnels/consultants externes et sociétés de conseil.
Respect des obligations légales, exercice des droits, protection des droits contractuels, recouvrement de la créance.
Administration financière, organismes publics, autorités judiciaires, Autorité de surveillance et de contrôle.
Respect des obligations légales, défense des droits; listes et registres tenus par des autorités publiques ou des entités similaires en vertu d’une législation spécifique, en relation avec la prestation contractuelle.
Entités formellement déléguées ou à titre juridique reconnu.
Représentants légaux, procureurs.
Le Titulaire dispose de l’utilisation de mesures de sécurité appropriées afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles de la Personne concernée et impose aux tiers fournisseurs et aux Responsables des mesures de sécurité similaires.
Les données personnelles de l’Intéressé sont conservées dans des archives papier, informatiques et télématiques situées en Italie.
La base juridique de ces traitements est l’exécution des prestations inhérentes à la relation établie, le respect des obligations légales et l’intérêt légitime de Area Impianti Spa à effectuer les traitements nécessaires à ces finalités.
À moins que ceux-ci expriment explicitement leur volonté de les supprimer, les données de l’Intéressé seront conservées aussi longtemps qu’elles seront nécessaires par rapport aux finalités légitimes pour lesquelles elles ont été collectées.
Dans le cas de données fournies au Titulaire à des fins de promotion commerciale, elles seront conservées jusqu’à révocation du consentement donné par la personne concernée.
Indépendamment de la détermination de la personne concernée à leur suppression, les données seront dans tous les cas conservées selon les délais prévus par la législation en vigueur et/ou par les réglementations nationales, dans le seul but de garantir les obligations spécifiques, propres à certains Services (par exemple, assistance, maintenance, surveillance d’installations en ligne).
De même, les données seront conservées dans tous les cas pour l’exécution des obligations (par ex. fiscales et comptables) qui subsistent même après la résiliation du contrat (art. 2220 c.c.); à ces fins, le Titulaire ne conservera que les données nécessaires à la poursuite.
Quels sont les droits de la personne concernée? (art. 15 – 20 RGPD)
Le RGPD confère les droits suivants:
Accès aux données personnelles:
Le droit d’obtenir gratuitement des informations sur les données à caractère personnel détenues par le responsable du traitement et sur le traitement de ces données, ainsi qu’une copie en format accessible;
Rectification des données:
Nous corrigerons ou compléterons les données incorrectes ou inexactes, même si elles sont devenues obsolètes;
Retrait du consentement:
Si le traitement a lieu en vertu d’un consentement exprimé, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement fourni avant la révocation;
Effacement des données:
L’Intéressé a droit à l’effacement de ses données personnelles s’il n’existe pas de motif légitime supérieur du Titulaire par rapport à celui qui a donné lieu à la demande, et en tout cas dans le cas où l’Intéressé s’est opposé au traitement pour des activités de promotion commerciale.
Comment et quand la personne concernée peut-elle s’opposer au traitement de ses données personnelles? (Art. 21 RGPD)
Pour des raisons tenant à la situation particulière de l’Intéressé, celui-ci peut s’opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles s’il est fondé sur l’intérêt légitime ou s’il a lieu pour des activités de promotion commerciale, en envoyant la demande au Titulaire à privacy@areaimpianti.it.
Pour toute autre information et pour envoyer la demande, l’intéressé doit s’adresser au Titulaire à l’adresse privacy@areaimpianti.it.. Afin de garantir que les droits susmentionnés soient exercés par la personne concernée et non par des tiers non autorisés, le Titulaire peut demander à la personne concernée de fournir d’autres informations nécessaires à cet effet.
À qui l’intéressé peut-il adresser une réclamation? (Art. 15 RGPD)
Sous réserve de toute autre action administrative ou judiciaire, l’Intéressé peut déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente sur le territoire italien (Autorité Garante pour la protection des données personnelles) c’est-à-dire celle qui exerce ses fonctions et ses pouvoirs dans l’État membre où la violation du RGPD a eu lieu.
Toute mise à jour de la présente « Politique de Confidentialité » sera communiquée sans délai et par des moyens appropriés. La Personne concernée sera également informée si le Titulaire effectue un changement au sein de ses données pour d’autres raisons que celles visées dans la présente déclaration. Cette communication aura lieu avant de procéder aux modifications et suite à l’acceptation de l’Intéressé si nécessaire.
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